Projet de loi d’amnistie ; Le quitus des membres du CNT

Hier jeudi, à la faveur d’une plénière au Cicb, les membres du  CNT ont  approuvé à 99 voix pour, 2 contre et 0 abstention les projets de loi prévoyant l’amnistie aux auteurs des faits liés à la démission du président de la république le 18 août 2020, et deux des faits survenus et ayant entraîné la démission du Président de la transition et du Premier ministre le 24 mai dernier. Les deux projets de loi étaient défendus par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Mamoudou Kassogué.

Selon le rapport de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, ce projet de loi est conforme à  l’article 23 de la charte de la transition, issue des concertations entre toutes les forces vives de la nation, qui stipule que les membres du CNSP, et tous les acteurs ayant participé aux événements du 18 août jusqu’à l’investiture du président de la transition bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits événements.

Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet.

S’agissant des événements en lien avec la démission du président de la transition, cela s’explique par des dysfonctionnements graves dans la conduite de la transition entre le président de la transition et le vice-président, notamment: le non-respect de la charte et de la feuille de route de la transition.

Lors des débats, le ministre Kassogué a rappelé la nécessité et le bien-fondé de ces deux projets de loi.

« Ces actions ont été posées dans l’intérêt supérieur de la nation pour la réconciliation, l’apaisement du climat social pour permettre le retour du pays sur le chemin de la normalité»,  a dit le ministre de la Justice.

«Ces dispositions législatives permettrons de soustraire les présumés auteurs et complices de ces évènements de toutes poursuites judiciaires, leur pardonner légalement, sans occulter le droit à la réparation des victimes», a-t-il précisé.

Les membres du CNT ont recommandé au gouvernement d’informer les populations sur l’importance de la loi d’amnistie; et de mettre en place une commission de suivi de la loi d’amnistie, avant de donner le quitus pour l’adoption desdits projets de lois, avec 99 voix pour 2 contre et 0 abstention.

Source : Maliweb

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